Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2022 à Saint-Pierre du Vauvray
Pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, le compte-rendu vidéo n’est pas disponible pour cette séance. Veuillez nous en excuser.
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-deux juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ
Absents excusés : Françoise COHAN, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE et Chantal QUERNIARD
Pouvoirs de : Françoise COHAN à Céline RECHER, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE à Jean-Luc ENJALBERT, de Chantal QUERNIARD à Alain LOEB
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT
18h01 – Ouverture du conseil et appel par madame la Maire.
18h02 – Validation Ordre du Jour
Monsieur Dupont demande le retrait de la DB06 pour présentation au prochain conseil du 04 juillet 2022 dans l’attente de précisions de la part du Siege 27.
Madame la Maire demande l’ajout d’une délibération (DB11) pour un avenant de rémunération de l’architecte en charge du projet de rénovation scolaire, ceci pour donner suite à l’évolution du prix du projet.
Par 04 Abstentions, 11 Voix pour et 00 Voix contre le conseil vote la modification de l’ordre du jour.
18h06 – Vote du PV de la dernière séance
Par 1 Abstention, 10 Voix pour et 4 Voix contre le conseil adopte le PV du conseil précédent en date du 06/04/2022 ;
10h08 – Désignation des Jurés d’assise par tirage au sort pour les communes de Heudebouville Saint-Etienne du Vauvray, Saint-Pierre du Vauvray et Vironvay.
Vote des titulaires :
Vote 1 : Saint Pierre, Page 98, Ligne 7 -> Mr RACINE Anthony.
Vote 2 : Vironvay, Page 10, Ligne 8 -> Mme DELAUNAY Nadine.
Vote 3 : Vironvay, Page 9, Ligne 4 -> Mr DAVOUST Jeremy
Vote des suppléants
Vote 1 : Saint Pierre, Page 10, Ligne 1 -> Mme BIRBAUM Chloé
Vote 2 : Heudebouville, Page 8, Ligne 2 -> Mme BEQUET Marie
Vote 3 : Heudebouville, Page 58, Ligne 3 ->Mme MILET Thomas
Vote 4 : Saint Pierre, Page 58, Ligne 4 -> Mr HUARD Rémy
Vote 5 : Saint Ettienne, Page 12, Ligne 03 -> Mr BOSQUIN Cédric
Vote 6 : Heudebouville, Page 12, Ligne 5 -> MME BRASSE DUBOURDONNAY Muriel
99_DE-DB-0118h23 – DB02 Vote pour l’adoption budgétaire et comptable du référentiel M57
Madame la Maire expose l’arrivée d’un nouveau format comptable au 1er janvier 2023 en remplacement du précédent format appelé M14.
Un souhait d’information est formulé par M. Schwartz pour être informé des modifications de budgets entre chapitres éventuellement faites dans la limite de 7,5% accordée au Maire. Chose non possible à ce jour avec le M14.
Monsieur Dupont demande à Messieurs Schwartz et Loeb s’ils ont souvenir d’une délibération sur les valeurs d’immobilisation et d’un seuil mini de mise en valeur prises par l’ancien conseil au moment de la mise en place du M14. Monsieur Loeb donnera réponse pour le prochain conseil.
Par 00 Abstention, 11 Voix pour et 4 Voix contre le conseil adopte le passage au 1er janvier au format M57 de nomenclature comptable.
99_DE-DB-0218h28 – DB03 Vote d’une convention RGPD avec le Centre de Gestion
Madame la Maire présente l’opportunité d’être épaulé par la communauté de commune pour la gestion et protection des données personnelles. La protection des données est une chose rigoureuse qui demande temps et formation. La mutualisation de la compétence proposée par l’agglomération permettra un gain de temps et une économie pour la commune.
La prestation est de plus gratuite.
Par 00 Abstention, 15 Voix pour et 00 Voix contre le conseil autorise madame la Maire à signer convention avec l’Agglomération Seine Eure.
99_DE-DB-0318h35 – DB04 Vote d’une convention pour adhésion aux missions temporaires avec le centre de gestion (CDG27)
Une demande de renouvellement de la convention pour les missions temporaires auprès du CDG27 est formulée par ces derniers. Cette convention permet de contractualiser des missions d’intérim à des coûts préférentiels en cas d’intérim nécessaire au remplacement d’agents.
Par 00 Abstention, 15 Voix pour et 00 Voix contre le conseil autorise madame la Maire à signer convention avec le CDG27.
40_AC-DB-0418h36 – DB05 Vote d’une convention avec le Siège 27 pour l’installation d’un point lumineux rue des Bleuets
Par 00 Abstention, 15 Voix pour et 00 Voix contre le conseil autorise madame la Maire à signer convention avec le CDG27 le Siege 27 pour l’installation d’un point lumineux rue des Bleuets pour une valeur de 400 € le reste étant pris en charge par le syndicat auquel la commune adhère pour la gestion et l’entretien de son réseau électrique.
99_DE-DB-0518h40 – DB07 tarification périscolaire et de la cantine
Une augmentation est proposée de 0.20 € sur la garderie et de 0,40€ sur les repas. Ceci pour amortir les hausses subies sur les denrées et la charge du personnel municipal.
L’augmentation proposée ne permettra pas de compenser pleinement les hausses.
Les modalités de fonctionnement de la Garderie et de la Cantine ne changent pas.
Dans le même temps est proposé de voter un nouveau coefficient familial pour l’accès à la cantine à 1 Euro. Cette proposition doit permettre à plus de familles d’avoir accès à ce dispositif sur la prochaine année scolaire.
Lors du vote des modifications budgétaires au troisième trimestre une analyse de la portée du Tarif à 1 Euro sera communiquée au Conseil. Ainsi qu’une analyse détaillée du coût des écoles.
Par 4 Abstentions, 11 Voix et 0 Voix contre le conseil adopte la modification de la tarification périscolaire et de la cantine.
99_DE-DB-0718h40 – DB08 Taxation des logements vacants à la taxe d’habitation
Madame la Maire explique la volonté au niveau de l’agglomération de réduire le nombre de logements vacants afin de lutter contre la pénurie de logements. L’objet de cette taxe est d’inciter les propriétaires à la remise sur le marché locatif de biens en vacance.
Un inventaire est en cours pour identifier les biens vides.
Par 04 Abstentions, 11 Voix pour et 00 Voix contre le conseil adopte ce dispositif.
99_DE-DB-0819h00 –DB09 Demande de Fonds de concours de droit commun
Par 04 Abstentions, 11 Voix pour et 00 Voix contre le conseil approuve la demande de fond de concours de droit commun pour subventionner les achats récents suivants :
- Remplacement de matériel pour le service technique : 2080 € TTC -> Fonds souscrit 866,67 €
- Remplacement de matériel informatique : 8 239 € TTC -> Fonds souscrit 3432,92 €
19h05 – DB10 Acceptation de l’Avant-Projet définitif pour la rénovation de l’école élémentaire et de son financement
Madame La Maire expose les 2 résultats d’avant-projets menés par l’architecte pour la réhabilitation de l’école primaire et de la cantine.
Le projet 1 est une mise en conformité sécurité et accessibilité et un plan d’action pour des économies d’énergies au plus juste de nos capacités financières.
Le projet 2 pour une valeur de 100.000 euros supplémentaires propose une mise en conformité sécurité et accessibilité et un plan d’action pour des économies d’énergies reconnues BBC.
Les 100.000 € supplémentaires se justifient par un renouvellement du système de chauffage et l’installation d’une VMC double flux sur l’ensemble de l’édifice. Avec une économie projetée à 5% supplémentaire et des frais de maintenance supplémentaires pour une dépense annuelle de chauffage de 8 000 €. L’investissement supplémentaire ne trouve pas de pertinence.
Par 04 Abstentions, 11 Voix pour 00 Voix contre le conseil valide l’avant-projet n°1 et son plan de financement pour un montant hors taxe de 797 027,22 € et un reste à charge de la commune pour une valeur de 188421,34 €
M. Loeb demande une discussion au prochain conseil quant au château qui doit être fermé lors de la prochaine rentrée pour cause d’un diagnostic fait récemment annonçant la présence de mérule sur ses étages haut.
99_DE-DB-10 plan-de-financement-respect-bouquet-de-travaux-yc-SIEGE-Vdef19h29 – DB11 Validation de l’Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre – Rémunération définitive
L’APD ayant un montant de projet supérieur aux premières estimations ayant servi à calculer la rémunération de l’architecte. La rémunération de maitrise d’œuvre doit-être réévaluée.
Par 04 Abstentions, 11 Voix pour 00 Voix contre le conseil valide l’augmentation de la part rémunérée à la maitrise d’œuvre.
99_DE-DB-1119h32 – Questions diverses
Question est posée sur l’état de l’allée du Roule suite à l’arrêt du ramassage des déchets par le prestataire.
- Malheureusement la sécurité pour le ramassage des poubelles est rendue maintenant impossible, l’usure de la chaussée quant à elle progressant. L’arrêt de ramassage est bien arrêté.
- Les travaux de la rue restent en discussion et une étude est enfin lancée.
19h45 – Madame La Maire clôt le conseil.
CR