Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre du Vauvray le jeudi 21 mars 2024

Ouverture du conseil à 20H30 par Madame la Maire Mme Sanchez

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Jean-Charles DUPONT, Chantal QUERNIARD, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ.

Absente excusée : Françoise COHAN

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

 M. Bourlet demande à l’ensemble des conseillers si quelqu’un souhaite faire le compte-rendu. L’ensemble des présents a répondu par la négative.

Mme la Maire propose en ouverture une modification de l’ordre du jour en demandant le report des délibérations 13 et 14 ainsi que le découpage en trois sous délibérations de la délibération 17. 17a,17b et 17c.

 M. Leboeuf 1^er adjoint demande l’inversion de l’ordre des délibérations 15 et 16.

  L’opposition par la voix de M. Loeb se plaint de ne pas avoir reçu dans les temps toutes les informations concernant les votes.

M. Pascal SCHWARTZ signale que si toutes les informations ne lui sont pas parvenues, il se réserve le droit de faire un recours au tribunal administratif.

Jean-Charles DUPONT répond en signalant que les informations concernant les délibérations 15 et 16 seront  vues au moment du vote de ces délibérations.

Vote pour la proposition de modification :

Pour : 14

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion budget du CCAS, exercice 2023
2. Approbation compte administratif budget du CCAS, exercice 2023
3. Affectation du résultat du CCAS
4. Approbation du compte de gestion de la commune, exercice 2023
5. Approbation du compte administratif budget de la commune, exercice 2023
6. Affectation du résultat budget commune
7. Approbation du budget primitif de la commune, exercice 2024
8. Travaux siège 27 – rue du château
9. Travaux cursus – chantier 2024
10. Demande fonds de concours droit commun auprès de l’Agglomération Seine-Eure
11. Demande de fonds de concours pour la création d’une aire de jeux
12. Sortie inventaire et vente d’un véhicule appartenant à la commune
13. Sortie du bien parcelle section ZB n°0161 du domaine public (reportée)
14. Sortie du bien parcelle section ZC n°0276 du domaine public (reportée)
15. Demande de Fonds de concours pour les travaux 8 grande rue
16. Vente du 8 grande rue
17. a. Validation de la délibération : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le CCAS
18. (17 b.) Validation de la délibération : Convention Epicerie sociale « Epireuil »
19. (17 c.) Validation de la délibération : Opération en lien avec les anciens 2022

Mme la Maire rappelle que ce qui est communiqué à l’écrit est un compte-rendu succinct et que le procès-verbal correspond à l’enregistrement vidéo de la séance.

Vote pour le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L’opposition signale qu’elle s’abstiendra n’ayant pas été présente lors de cette séance :

Vote :

Pour : 9        abstentions : 5      contre : 0

Délibération N°1

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU CCAS 2023

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Vu la délibération du 21/11/2023 indiquant la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023, et en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL exerce la compétence en matière d’action sociale sur son budget principal.

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de M. Le Receveur Municipal, pour l’année 2023.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par M. Le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame la Maire.

BUDGET PRINCIPAL	Investissement	Fonctionnement	Total
Résultat propre de l’exercice	0€	+ 367.64 €	+ 367.64 €
Résultat de clôture intégrant le résultat reporté N-1	0€	+ 4 076.24 €	+ 4 076.24 €

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame la Maire

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré avec 08 VOIX POUR 01 VOIX CONTRE ET 05 ABSTENTIONS :

• D’approuver le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2023 du budget du CCAS dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif du budget du CCAS pour l’année 2023.

Madame la Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

M. Jean-Luc ENJALBERT, explique la délibération et rappel pourquoi il faut voter maintenant le compte de gestion et compte administratif du CCas de la commune lors du conseil municipal.

M. Loeb lui signale qu’il n’a pas trouvé les documents.

 Mme la maire indique dans quel dossier il faut chercher.

Vote :

Pour : 8       abstentions : 5      contre : 1

DB01

Délibération N° 2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération du conseil d’administration du 03/02/2023 approuvant le budget primitif.

Vu la délibération du 21/11/2023 indiquant la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023, et en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL exerce la compétence en matière d’action sociale sur son budget principal

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame la Maire.

Considérant que, pour se faire, Madame la Maire doit quitter la séance et être remplacé par monsieur ENJALBERT,

Considérant que le compte de gestion 2023 adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif 2023.

Le Conseil municipal décide d’approuver le compte administratif pour l’exercice 2023 ainsi qu’il suit :

	Résultat de clôture 2022	Part affectée à l’investissement 2021	Résultat de l’exercice 2023	Résultat de clôture 2023
Investissement	0€	0€	0€	0€
Fonctionnement	+2 467.51€	0€	+ 367.64 €	+ 367.64 €
Total	+2 467.51€	0€	+ 367.64 €	+ 367.64 €

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré avec 7 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE et 5 abstention(s)

Madame la Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le conseiller délégué,

Jean-Luc ENJALBERT

Mme la Maire quitte la salle et la délibération est présentée par M. Jean-Luc ENJALBERT, ce dernier reprend les mêmes arguments que lors de la précédente délibération.

Vote :

Pour : 7     abstentions : 5      contre : 1

DB02

Délibération N°3

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Reporter au budget principal de la commune

Le CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes du CCAS pour l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports – Pour rappel :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0€

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 3 708.60 €

Solde d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de : 0€

Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement : 367.64 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisser apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0€

En recettes pour un montant de : 0€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : +4 076.24 €

A reporter au budget principal 2024 de la commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY suite à la dissolution du CCAS au 31/12/2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 5 Abstention(s) décide :

• De reporter au budget principal 2024 de la commune l’excédent de fonctionnement (R002) : 4 076.24€

Cette délibération est expliquée par M. Jean-Luc ENJALBERT qui reprend les chiffres.

Vote :

Pour : 9    abstentions : 5      contre : 0

DB03

Délibération N°4

Approbation du compte de gestion 2023

Madame Laetitia SANCHEZ, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Monsieur Jean-Marie JOSSE receveur municipal, nous a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion 2023 avec lequel notre compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

• La section de fonctionnement fait apparaître un EXCEDENT de l’exercice 2023 d’un montant de 74 823.19 €

• La section d’investissement fait apparaître un DEFICIT de l’exercice 2023 d’un montant de 285 540.10 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-142 et L.2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 du receveur municipal,

Article 1 : APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 établi par Monsieur Jean-Marie JOSSE, receveur municipal au SGC des ANDELYS.

Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Vote

Pour : 9     abstention : 5        contre : 0

DB04

Délibération N°5 :

Approbation du compte administratif DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023

Madame Laetitia SANCHEZ, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2023, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivant relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ABREGEE applicable au budget principal,

Vu la délibération n°04 du 1^ER mars 2023 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2023,

Vu la délibération n°04 du 21 mars 2023, portant approbation du Compte de gestion 2023,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice 2023,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré sans que Madame la Maire ne prenne part au vote,

Le Conseil Municipal décide avec 8 Voix POUR, 3 voix CONTRE et 2 ABSTENTION(s) :

Article 1 : APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal de la ville comme suit :

SIGNATURES-CA-2023-tampon-1

30

30

La délibération est adoptée.

Après la sortie de la salle du conseil de Mme la Maire, M. Enjalbert présente le compte administratif et signale les efforts de rigueur dans les dépenses de fonctionnement de la commune.

M. Leboeuf signale un problème de report de décimale dans la délibération sur la ligne du tableau « résultat reporté »

L’opposition n’est pas d’accord avec l’analyse de M. Enjalbert et signale que la commune profite juste de la conjoncture (pour la commune fermeture d’une classe).

Vote :

Pour : 8   abstentions : 2      contre : 3

DB05

Délibération N°6

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif par délibération n°DB05 de la séance 2 du 21/03/2024.

Pour rappel, en report de l’année fiscale 2022, sont à prendre en compte :

– Un déficit reporté de la section Investissement de : – 15 137.20 €

– Un excédent reporté de la section de fonctionnement de : + 112 074.15 €

Pour rappel le solde d’exécution donné par le compte administratif 2023 est composé :

– d’un solde d’exécution (DEFICITAIRE-001) de la section d’investissement de : -285 540.10 €

– d’un solde d’exécution (EXEDENTAIRE – 002) de la section de fonctionnement de : + 74 823.19 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser pour un solde de 244 293.00 € en dépenses et pour 410 029.77 € en recettes.

Ce qui donne un reste à réaliser total de : 165 736.77 € (Dépenses moins recettes).

Besoin net de la section d’investissement :

Les restes à réaliser et le solde d’exécution 2023 de la section d’investissement, induisent le besoin de financement de la section d’investissement par la section de fonctionnement pour un montant de 134 940.53 €,

DÉCIDE del’affectation du résultat de l’exercice 2023 comme suit :

Compte 1068 : besoin d’investissement (R1068) : 134 940.53 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) après couverture du besoin d’investissement : 51 956.81€ + 4 076.24€ (anciennement CCAS) selon délibération n°3 du 21/03/2024. Soit un total de 56 033.05€

  Ligne 001 Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : – 300 677.30 €

M. Enjalbert explique l’affection des sommes précédentes.

Vote

Pour : 9   abstentions : 5    contre : 0

DB06

Délibération N°7

BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-2, 2311-1 et suivants,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2023 de l’exercice auquel il s’applique, Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants.

Et après avoir entendu en séance l’exposé du budget primitif 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :

Dépenses de Fonctionnement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
Chapitre 11	169 468.97	XX	XX	XX
chapitre 12	369 300.00	XX	XX	XX
chapitre 14	13 000	XX	XX	XX
chapitre 65	95 286.00	XX	XX	XX
chapitre 66	28 000	XX	XX	XX
chapitre 67	1 000	XX	XX	XX
chapitre 042	24 009.58	XX	XX	XX
GLOBALITE	700 973.55	XX	XX	XX

Recettes de fonctionnement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
chapitre 013	2 000	XX	XX	XX
chapitre 70	39 265	XX	XX	XX
chapitre 73	505 628	XX	XX	XX
chapitre 74	97 226	XX	XX	XX
Chapitre 75	17 000	XX	XX	XX
Chapitre 76	350.30	XX	XX	XX
Chapitre 77	1 000	XX	XX	XX
Chapitre 78	1 950.30	XX	XX	XX
résultats reportés	56 033.05	VOTE délibération séance 2 du 21/03/2023
GLOBALITE	720 452.65

Dépenses d’investissement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
chapitre 20	6 200	XX	XX	XX
Chapitre 204	4 791.00	XX	XX	XX
chapitre 21	97 981.96	XX	XX	XX
chapitre 16	50 000	XX	XX	XX
Chapitre 23	180 000	XX	XX	XX
résultats reportés	300 677.30	VOTE délibération séance 2 du 21/03/2024
GLOBALITE	639 650.26

Recettes d’investissement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
chapitre 13	425 629.77	XX	XX	XX
Chapitre 024	119 000	XX	XX	XX
chapitre 10	153 739.99	XX	XX	XX
chapitre 040	24 009.58	XX	XX	XX
GLOBALITE	722 379.34	XX	XX	XX

	Dépenses EN €	Recettes EN €
Investissement	639 650.26	722 379.34
Fonctionnement	700 973.55	720 452.65
Totaux	1 340 623.81	1 442 831.99

La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

Certifie le caractère acte,

Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :

Mme la maire prend la parole pour remercier le travail effectué par Mme Graindor pour ce budget elle met en avant la note de synthèse réalisée par cette dernière.

Mr Leboeuf signale qu’il manque la ligne du chapitre 68 qui a été effacée à l’impression car sa valeur apparait dans le bilan. Il Faut ajouter cette ligne au tableau pour le vote .

 Il est demandé si les recettes de fonctionnement peuvent être votée en un seul vote sur la valeur du bilan.

 A l’unanimité cette remarque est acceptée.

 Le reste des chapitres sera voté par ligne et par bilan.

Dépenses de Fonctionnement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
Chapitre 11	169 468.97	9	0	5
chapitre 12	369 300.00	10	0	4
chapitre 14	13 000	13	0	1
chapitre 65	95 286.00	8	3	3
chapitre 66	28 000	9	3	2
chapitre 67	1 000	11	3	0
Chapitre 68	909	11	0	3
chapitre 042	24 009.58	13	0	1
GLOBALITE	700 973.55	9	0	5

Recettes de fonctionnement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
chapitre 013	2 000	XX	XX	XX
chapitre 70	39 265	XX	XX	XX
chapitre 73	505 628	XX	XX	XX
chapitre 74	97 226	XX	XX	XX
Chapitre 75	17 000	XX	XX	XX
Chapitre 76	350.30	XX	XX	XX
Chapitre 77	1 000	XX	XX	XX
Chapitre 78	1 950.30	XX	XX	XX
résultats reportés	56 033.05	VOTE délibération séance 2 du 21/03/2023
GLOBALITE	720 452.65	10	3	1

Dépenses d’investissement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
chapitre 20	6 200	14	0	0
Chapitre 204	4 791.00	14	0	0
chapitre 21	97 981.96	10	3	1
chapitre 16	50 000	9	0	5
Chapitre 23	180 000	9	2	3
résultats reportés	300 677.30	VOTE délibération séance 2 du 21/03/2024
GLOBALITE	639 650.26	9	0	5

Recettes d’investissement :

CHAPITRE	MONTANT €	VOIX POUR	VOIX CONTRE	ABSTENTION(s)
chapitre 13	425 629.77	9	3	2
Chapitre 024	119 000	12	1	1
chapitre 10	153 739.99	9	0	5
chapitre 040	24 009.58	12	0	2
GLOBALITE	722 379.34	9	0	5

DB07

Délibération N°8

TRAVAUX SIEGE PROGRAMME 2024 – RUE DU VIEUX SAINT PIERRE 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

DEPENSES INVESTISSEMENT :

Programmes	Mnt estimé TTC	Participation commune	Montant total
RPP	25 000 €	7% ht	1 458.00 €
EPP	20 000 €	20% ht	3 333 .00 €
TOTAL	45 000 €		4 792.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le conseil municipal autorise :

• Madame la Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
• L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2024, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP),

La délibération est présentée par M. J.C Dupont. Celui-ci explique les différents travaux qui seront entrepris cette année. Par contre les travaux ne commenceront pas avant le deuxième semestre, voire le quatrième trimestre.

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0     contre : 0

DB08

Délibération N°9

RESTAURATION MUR D’ENCEINTE ARRIERE DE LA MAIRIE DE SAINT-PIERRE DU VAUVRAY

Madame Laetitia SANCHEZ, Maire de Saint Pierre du Vauvray, explique que des travaux sont nécessaires sur le mur d’enceinte arrière de la mairie, ces travaux s’inscrivent dans la continuité de la sauvegarde du patrimoine.

Dans le cadre de son partenariat avec l’Agglomération Seine-Eure, l’Association CURSUS peut être missionnée pour réaliser ces travaux par des chantiers d’insertion.

COUT : Réfection du mur d’enceinte arrière de la mairie selon devis 2742 du 26/01 :  15 870.57 € :

• part agglomération Seine-Eure : 14 442.61€
• part communale : 1 427.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX abstention(s) décide :

• D’autoriser Madame la Maire à signer le devis ainsi que les documents relatifs à l’acceptation de ce devis CURSUS de 15 870.57 avec un reste à charge pour la commune de 1 427.96€.
• De prévoir les crédits nécessaires au BP 2024, section investissement.

Cette délibération est présentée par M. Leboeuf qui explique où est situé le mur par rapport à la mairie et l’avantage financier que représente pour notre commune la convention qui unit l’agglomération à cette structure d’insertion.

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0      contre : 0

DB09

Délibération N°10

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’acquisition du matériel ci-après :

POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE :

LAVE VAISSELLE + ADOUCISSEUR

Lave-vaisselle professionnel COLGED – STEEL360APV1

Métro ROUEN : 2 576.82 €HT SOIT 3 092.18 €TTC

FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 1 288.41 €

Reste à charge de la commune : 1 803.77 €

POUR LE SERVICE TECHNIQUE :

NETTOYEUR HAUTE PRESSION STHILL RE 170 PLUS + KIT DE NETTOYAGE DE CANALISATIONS 15M

Nettoyeur haute pression marque STIHL modèle RE 170 PLUS

Etablissement Saint Etienne : 695.00 €HT SOIT 834 €TTC

FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 347.50 €

Reste à charge de la commune : 486.50 €

POUR LA SALLE DES FETES :

REMPLACEMENT DE 10 TABLES VENDEE 120X80

Equipement SEDI : 1 878.60 €HT

FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 939.30 €

Reste à charge de la commune : 1 315.02 €

Le conseil municipal approuve avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION(s), l’acquisition du matériel cité ci-avant et décide :

Article 1 : D’autoriser Madame la Maire à demander le fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,

Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun

Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024

Cette délibération est présentée par Mme Sanchez qui explique que le lave-vaisselle de la cantine est très usé.

M. Loeb est surpris car il lui semble qu’il a été acheté il y a peu.

 Mme Sanchez lui rappelle qu’il a bien une dizaine d’années.

Vote :

Pour : 14  abstentions : 0     contre : 0

DB10

Délibération N°11

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE-EURE :

CREATION D’UNE AIRE DE JEUX

Madame la Maire explique aux membres du Conseil Municipal le projet de créer un espace de rencontre intergénérationnel comme une aire de jeu en marge de la Seine à vélo.

DETAIL DE LA DEPENSE

            Fournisseur : PROLUDIC

            Type de prestation et matériel : équipements ludiques et sportifs à usage collectifs

            Total investissement 24 594,56€ HT soit 29 513,47€ TTC

            Fonds de concours 12 297,28€

            Reste à charge de la commune : 17 216,19

Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve à l’unanimité avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l’agglomération seine Eure,

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun

Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Laëtitia SANCHEZ

Maire de Saint Pierre du Vauvray

Mme la Maire après avoir remercié Mme Anne BERICHI pour le travail effectué, qui correspondait à un des engagements de la dernière campagne des municipales de notre commune, lui laisse la parole pour présenter cette délibération.

Mme Anne BERICHI expose le projet et son emplacement ainsi que les modalités de financement.

M. Loeb signale que l’implantation sur le stade disparaitra dès les première crues et est surpris de l’accord donné par les services de l’Etat.

M. Bourlet lui indique que le projet a été présenté en amont aux différents services (DDTM et Bâtiments de France) et qu’aucun retour négatif n’a été fait.

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0    contre : 0

DB11

Délibération N°12

SORTIE DE VEHICULE DE L’INVENTAIRE ET DE L’ACTIF – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER AU DECLASSEMENT ET A LA CESSION DE MATERIELS ROULANTS

La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou mise hors service d’une immobilisation. La réforme peut résulter de la volonté de l’ordonnateur (mise au rebut, bien obsolète) ou d’un événement externe (incendie, dégradation, vol, etc.).

Le comptable de la collectivité constatera l’opération au vu des pièces justificatives transmises par l’ordonnateur. Dans ces conditions, il vous est proposé de bien vouloir prononcer leur mise à la réforme et autoriser le Maire à faire leur vente en l’état.

La gestion des biens relevant du domaine privé relève de la compétence du conseil municipal au sens de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Maire est ensuite chargé d’exécuter cette opération au titre de l’article L. 2122-21 du CGCT.

Le dernier contrôle technique indique que le véhicule est non roulant en l’état.

Pour des raisons de sécurité et afin de respecter la réglementation en vigueur, ce véhicule n’est plus utilisé par la collectivité. La remise en état du véhicule ne semble pas judicieuse et n’a pas été retenue, vu l’état de vétusté du véhicule, les réparations seraient bien trop couteuses pour un résultat peu garanti.

Dans ces conditions, il revient au conseil municipal de prononcer sa mise à la réforme et d’autoriser la Maire à faire procéder à une cession en l’état.

Aussi, le Conseil Municipal, 

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réforme et la cession du véhicule de la commune listé ci-après ;

VU l’article L. 2122-22 et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales ; 

VU les articles L. 2112-1 et L. 2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques; 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec XX voix POUR XX voix CONTRE, XX Abstention(s) décide de : 

Article 1: AUTORISER la mise à la réforme des biens communaux suivant: 

Numéro d’inventaire	Date D’acquisition	Désignation C	Catégorie	Valeur Nette Comptable	Date mise en service	Kilométrage
90005811710831	11/12/2019	Renault Kangoo	Véhicule Léger	1 963.76€	16/10/2001	22139156

Article 2: AUTORISER la cession du véhicule au montant de 250 € TTC

Article 3: AUTORISER Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

Cette délibération est présentée par Mme Sanchez et explique le côté obligatoire de la démarche.

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0     contre : 0

Les délibérations 13 et 14 sont reportées.

DB12

Délibération N°16 valant N°15

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN »

AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux sur le bien communal située au 8 grande rue ;

DETAIL DE LA DEPENSE

Société : T2AE

GRANDE RUE n°8 : REHABILITATION D’UNE MAISON EN CABINET MEDICAL

Gros œuvre : sondage curage et démolition intervention sur murs ou cloisons porteurs intérieurs du rdc massifs support de la rampe métallique maçonnerie en départ de rampe.     

Prix 33 053.95€ HT soit 39 664.74 €TTC

Fonds de concours sollicité : 16 526.97 €

Reste à la charge de la commune : 23 137.77 €

Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION (s).

Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours rénovation auprès de l’agglomération seine Eure,

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours rénovation.

Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Laëtitia SANCHEZ

Maire de Saint Pierre du Vauvray

M. J.C Dupont explique cette demande de fond de concours pour permettre les premiers travaux du futur cabinet médical de notre commune. Ce qui satisfait les membres de l’opposition.

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0      contre : 0

DB15

Délibération N°15 Valant 16

Vente 8 Grande Rue Saint Pierre Du vauvray

Comme vous le savez, notre département connait une désertification médicale importante. Dans le département de l’Eure, on compte le plus petit nombre de médecins par habitant.

Madame la Maire indique aux membres du conseil municipal avoir reçu de la part d’un médecin généraliste une proposition d’achat concernant le bien communal situé GRANDE RUE au numéro 8, pour exercer la médecine générale. C’est une excellente nouvelle pour les Saint-Pierrois d’accueillir un médecin au sein de la commune.

Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal de contractualiser devant un notaire une promesse de vente et à l’issue la vente du bien communal situé au 8 Grande Rue à Saint Pierre Du Vauvray pour la somme de 126 800,00 Euros net vendeur.

Un compromis est en cours de rédaction, celui prévoira l’engagement de la commune et autorisera l’acquéreur à pouvoir entreprendre à sa charge des travaux d’aménagement durant les temps légaux courant entre le compromis et la vente.

Le compromis engagera la commune à finaliser les travaux de réfection intérieurs programmés et en cours de contractualisation au moment de la signature du compromis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec xx voix POUR xx voix CONTRE, xx Abstentions décide de : 

Article 1: AUTORISER madame la Maire à contractualiser devant notaire une  promesse de vente pour le  8 Grande Rue à Saint Pierre Du Vauvray , pour un montant 126 800,00 Euros au regard des informations ci- avant annoncés.

 Article 2: AUTORISER madame la Maire à signer devant notaire la vente du 8 Rue à Saint Pierre Du Vauvray , pour un montant de 126 800,00 Euros

Article 3: AUTORISER Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

Pour extrait certifié conforme au registre.

                                                                                               Laëtitia SANCHEZ,

                                                                                               Maire de Saint Pierre du Vauvray

M. J.C Dupont que cette délibération est la suite logique de l’explication de la délibération précédente.

Vote :

Pour : 14    abstentions : 0    contre : 0

DB16

Mme la maire explique que ces trois délibérations sont les conséquences de l’action de M. Loeb au tribunal administratif pour l’annulation de ces délibérations votées lors de l’exercice 2023 du CCAS. Celui-ci étant depuis dissous et réintégré au sein du conseil municipal, il revient à ce dernier de voter des délibérations qui entérinent des actions déjà réalisées.

Délibération N°17 A

VALIDATION DE LA DELIBERATION –

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

La présente délibération prise par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Acton Sociale le 28/09/2022 par l’assemblée délibérante a été annulée par le tribunal administratif de Rouen faute de Quorum non atteint.

Vu la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023,

Le conseil municipal étant maintenant compétent pour traiter les dossiers relatifs à l’action sociale, il convient de valider la décision suivante :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 07/06/2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint Pierre du Vauvray au 1er janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

• D’adopter à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
•  De préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget suivant : BC 23201
• De maintenir le vote du budget par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
• D’autoriser Madame la Maire le 01/01/2023 à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
• D’autoriser Madame la Maire le 01/01/2023 à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme au registre.

LAETITIA SANCHEZ

MAIRE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0     contre : 0

DB17A

Délibération N°17 B

VALIDATION DE LA DELIBERATION –

CONVENTION EPICERIE SOCIALE « EPIREUIL »

La présente délibération prise par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Acton Sociale le 28/09/2022 par l’assemblée délibérante a été annulée par le tribunal administratif de Rouen faute de Quorum non atteint.

Vu la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023,

Le conseil municipal étant maintenant compétent pour traiter les dossiers relatifs à l’action sociale, il convient de valider la décision suivante :

CONVENTION EPICERIE SOCIALE « EPIREUIL »

Comme l’an dernier, le CCAS de Saint Pierre du Vauvray a décidé de soutenir le fonctionnement des actions portées par l’association « Épireuil » en lui allouant une subvention annuelle d’exploitation de 600€ pour l’exercice 2022.

L’association « Épireuil » s’engage à apporter un soutien alimentaire aux Saint-Pierrois qui ont des revenus très modestes. L’association s’engage à respecter la confidentialité des informations dont elle a connaissance dans le cadre de l’accompagnement qu’elle propose à ses bénéficiaires.

La convention est reconduite tacitement si pas dénoncée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION(s) :

• AUTORISE La Présidente à verser 600€ à l’association « Épireuil » pour l’exercice 2022.

Pour extrait certifié conforme au registre.                                                                        

Laetitia SANCHEZ,

Maire de Saint Pierre du Vauvray.

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0      contre : 0

DB17B

Délibération N°17 C

VALIDATION DE LA DELIBERATION –

OPÉRATION EN LIEN AVEC LES ANCIENS 2022

La présente délibération prise par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Acton Sociale le 28/09/2022 par l’assemblée délibérante a été annulée par le tribunal administratif de Rouen faute de Quorum non atteint.

Vu la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023,

Le conseil municipal étant maintenant compétent pour traiter les dossiers relatifs à l’action sociale, il convient de valider la décision suivante :

Le CCAS de Saint Pierre du Vauvray a décidé dans le cadre de l’opération de lien avec les anciens d’offrir un panier garni aux habitants de plus de 75 ans. La population bénéficiaire est estimée à 106 personnes. La valeur du panier est d’environ 16€ TTC.

Le montant de l’opération sera de 1 700 € TTC maximum comme prévu au budget.

Le panier garni sera composé d’achats effectués auprès des commerçants du village.

La distribution du panier sera faite en mains propres.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Laetitia SANCHEZ,

Maire de Saint Pierre du Vauvray.

Vote :

Pour : 14   abstentions : 0     contre : 0

DB17C

Questions diverses (début 23H00)

Question 1

M. Loeb demande de faire agir la garantie décennale sur la fuite du toit de la salle des fêtes.

 Le maitre d’œuvre du projet a demandé si la commune avait lors de ce projet une garantie dommage ouvrage.

 Nous allons nous tourner vers notre assurance pour suivre le dossier.

Question 2

M. Loeb demande pourquoi la rue Gourdon reste en sens interdit dans les deux sens sauf riverains et que cela lui est compliqué en tant qu’handicapé d’éviter cette rue et surtout de s’y rendre à pied pour voir un riverain.

 Mme Sanchez lui répond que les instituteurs et les riverains de cette rue sont très satisfaits de ce mode de fonctionnement.

Question 3 

M. Loëb revient sur la plantation d’arbres par des riverains sur le domaine public.

Mme la Maire explique que l’Agglomération travaille avec la commune à la mise en place d’un plan de gestion différenciée et que M. Leboeuf suit les opérations de végétalisation de l’espace public dans le cadre de l’opération « Arbres des naissances ». Concernant les deux arbres qui ont été coupés à l’entrée du stade, rue du Bac, ils étaient creux et malades.

Clôture du conseil municipal à 23H10

Début de l’étude à huis-clos d’une demande d’aide sociale.