Catégorie : Mes démarches

République française

Votre certificat d’immatriculation (carte grise) en ligne

Vous voulez accéder à vos droits sociaux : le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d’accéder de manière centralisée aux prestations dont vous bénéficiez. Vous pouvez simuler vos droits à certaines aides (APL, RSA, prime d’activité, AAH, CMUc, ACS…), et engager vos démarches auprès des organismes.

Défendez vos droits !
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Accédez à vos droits sociaux

Vous voulez accéder à vos droits sociaux : le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d’accéder de manière centralisée aux prestations dont vous bénéficiez. Vous pouvez simuler vos droits à certaines aides (APL, RSA, prime d’activité, AAH, CMUc, ACS…), et engager vos démarches auprès des organismes.

Défendez vos droits !
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Allocation personnalisée à l’autonomie, solidarité et invalidité

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées permettent le maintien de l’autonomie des personnes âgées dans le cadre qu’elles aiment. D’autres aides existent comme la…
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Le Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS)

Le Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS) propose un service d’aide à domicile accessible aux habitants du territoire Seine-Eure de plus de 60 ans, ainsi qu’aux personnes handicapées. C’est une compétence de l’Agglomération Seine-Eure.
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Inscription sur les listes électorales

Utiliser son droit de vote permet d’exercer sa citoyenneté. Il permet aux citoyen·es de protéger leur liberté et de faire fonctionner la démocratie. Notez : si vous changez d’adresse, signalez-le…
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Liens et numéros utiles

Liens et numéros utiles

Retrouvez les principaux liens et numéros de téléphone pour vos démarches : urgences, sécurité, santé, administrations, mairie, écoles…

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

C’est vous, et non votre employeur, qui déclenchez cette demande de médaille: elle n’est pas automatique.

La médaille du travail peut s’accompagner d’une gratification financière, exonérée de charges sociales et d’impôt au titre de la reconnaissance nationale.

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Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

C’est vous, et non votre employeur, qui déclenchez cette demande de médaille: elle n’est pas automatique.

La médaille du travail peut s’accompagner d’une gratification financière, exonérée de charges sociales et d’impôt au titre de la reconnaissance nationale.

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Médaille d’honneur du travail

Chaque année, 300 000 décorations sont attribuées. Cette distinction honore la persévérance et la fidélité de l’individu au sein d’entreprises dans lesquelles il a évolué. 

C’est vous, et non votre employeur, qui déclenchez cette demande de médaille: elle n’est pas automatique.

La médaille du travail peut s’accompagner d’une gratification financière, exonérée de charges sociales et d’impôt au titre de la reconnaissance nationale.

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Recensement citoyen à 16 ans

Le recensement citoyen est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité française âgées de 16 à 25 ans. Cette formalité est indispensable pour avoir le droit de se présenter au…
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Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme peut être demandé à titre informatif. Il indique la situation cadastrale du terrain et fixe les règles d’urbanisme en matière de construction. Il précise les limites administratives…
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