Ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre 2022 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)
Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, à la réunion qui aura lieu le :
LUNDI 19 DECEMBRE 2022 à 18h30
Ordre du jour
1 OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » DELIBERATION VALIDATION PROJET DEFINITIF AVEC L’ATTRIBUTION DES LOTS
2 DECISIONS MODIFICATIVES N°2
3 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE : Avis de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray dans le cadre du Programme Local de l’Habitat : PLH4 2023-2028
4 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
QUESTIONS DIVERSES
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